L'obligation de résultat du décret tertiaire
Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre. L'isolation est le levier qui produit les baisses les plus durables sur cette trajectoire, parce qu'elle ne dépend d'aucun comportement d'usage.